Protection des données

Une version simplifiée de la déclaration de la protection des données du Tchoukball Club Delémont est disponible sur ce document.

1. But de la présente déclaration

La présente déclaration a pour objectif d’informer les membres du Tchoukball Club Delémont (ci-après : « le Club ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées. Cette déclaration est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

---

2. Responsable du traitement des données

Tchoukball Club Delémont
Adresse : Rue des Mésanges 12, 2800 Delémont
Adresse e-mail : presidence@tbcd.ch
Représentant du Club : Louis Nusbaumer et Guillaume Siffert - Co-présidents
Site web : https://tchoukballdelemont.ch

---

3. Catégories de données traitées

Le Club traite les données suivantes :

a) Données d’identification

• Nom, prénom, genre

• Date de naissance

• Numéro AVS

b) Coordonnées

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Pour les mineur·e·s : coordonnées des parents ou représentant·e·s légaux·ales

c) Données administratives et financières

• Statut de membre

• Cotisations

• Coordonnées bancaires

• Historique de participation aux activités

d) Données numériques et organisationnelles

• Données personnelles via Clubdesk

• Fichiers / documents / formulaires de suivi stockés via Microsoft 365

• Inscription des activités sur la Banque de données nationale pour le sport (BDNS)

• Messages et informations échangées via WhatsApp

e) Données visuelles

• Photos ou vidéos prises lors d’entraînements, matchs, tournois ou événements

---

4. Outils, plateformes et prestataires utilisés

Le Club utilise plusieurs outils numériques pour la gestion administrative, la communication et l'organisation :

5. Finalités du traitement des données

Les données sont traitées pour les objectifs suivants :

• Gestion des inscriptions, renouvellements, cotisations et licences

• Organisation des entraînements, compétitions et événements

• Communication entre membres, entraîneur·euse·s, responsables et familles

• Suivi des présences et performances sportives

• Échange d’informations administratives internes

• Demandes de subventions ou relations avec les autorités et fédérations

• Promotion du Club (site web, réseaux sociaux, photos, etc.)

---

6. Transmission à des tiers

Des données sont transmises uniquement si cela est nécessaire et dans le respect de la loi :

• Aux autorités locales (commune, canton, confédération) pour les demandes de subventions

• À Swiss Tchoukball pour les licences, inscriptions à des compétitions, etc.
  Politique de confidentialité de Swiss Tchoukball : https://wiki.tchoukball.ch/Déclaration_de_protection_des_données

• Aux prestataires informatiques mentionnés ci-dessus, dans le cadre de leurs services respectifs

• Aux organisateur·trice·s de compétitions et partenaires d’événements lorsque nécessaire

---

7. Communication et messagerie

La communication interne se fait principalement :

• via WhatsApp : groupes classés par catégorie d’âge, équipe, entraîneur·euse·s, comité

• via Microsoft Teams : pour la coordination entre membres du comité ou des responsables

• par e-mail : pour les convocations, informations générales, etc.

Les membres sont informés que ces services sont opérés par des entreprises tierces pouvant stocker des données à l’étranger. Le Club recommande aux membres de consulter les politiques de confidentialité des prestataires.

---

8. Photos et vidéos

Des photos et vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités du Club. Elles peuvent être :

• Partagées dans des groupes WhatsApp internes

• Publiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok)

• Stockées sur Flickr (albums partagés)

Les membres (ou leurs représentants légaux) peuvent s'opposer à l'utilisation de leur image. Pour cela, une demande écrite peut être adressée au Club. Lors de certaines manifestations, des autorisations explicites peuvent être demandées.

---

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée suivante :

• Données de membre : pendant la durée d’adhésion, puis archivées jusqu’à 5 ans après la sortie

• Données financières : 10 ans (selon les exigences légales)

• Photos et vidéos : aussi longtemps qu’elles servent à la promotion ou l’historique du Club, sauf demande de suppression

---

10. Sécurité des données

Le Club prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données :

• Accès restreint aux plateformes (par rôles, mots de passe sécurisés)

• Hébergement sécurisé des données (via Clubdesk, Microsoft, etc.)

• Formation de base des membres du comité sur la protection des données

Le Club ne peut toutefois garantir une sécurité absolue, en particulier concernant les services tiers comme WhatsApp, dont les serveurs sont hors de Suisse.

---

11. Droits des personnes concernées

Chaque membre ou représentant·e légal·e a les droits suivants :

• Accès à ses données personnelles

• Rectification de données incorrectes

• Effacement (dans les limites légales)

• Limitation ou opposition au traitement

• Retrait du consentement (sans effet rétroactif)

Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être adressée à :

📧 presidence@tbcd.ch
📬 ou par courrier à : Rue des Mésanges 12, 2800 Delémont

---

12. Modifications de la déclaration

Le Club se réserve le droit de modifier cette déclaration en fonction de l’évolution légale ou technique. La version en vigueur peut être consultée sur demande ou communiquée par e-mail.